J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11309
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Décret du 19 juillet 2000 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000027D
Par décret en date du 19 juillet 2000, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 168 du 22/07/20 0 page 11309
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